Mentions légales

Article 1 – Editeur du site

MFR Architectes, au capital de 1000 euros, SARL dont le siège social est situé au 10 rue de Paradis 75010 Paris, France, représentée par François Malburet et Ronan Fournier le Ray en leur qualité de co-gérants, immatriculée au RCS de Paris.
Téléphone : 01 56 81 09 00
Email : contact@mfr-architectes.com
Directeurs de la publication : François Malburet et Ronan Fournier le Ray

Article 2 – Hébergeur du site :

MFR-Architectes.com est hébergé par Infomaniak SAS, dont le siège social est situé Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Article 5 – Traitement des données

MFR Architectes (Nous), est le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données – RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur ce site Internet.

5.1 – Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer seront seulement traitées dans les buts suivants :

En se fondant sur la base légale de notre intérêt légitime à vous proposer un service de qualité et sécurisé, allant toujours au plus près de vos attentes :

de faire fonctionner, de perfectionner et de sécuriser nos services, en recueillant des informations sur la façon dont le service est atteint et utilisé (« Données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d’appareils et autres données de diagnostic ;
de vous adresser des informations concernant les produits ou services qu’il nous semblerait utile de vous faire connaître ;
d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.

5.2- Qui sont les destinataires de vos données ?

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos données sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.

Elles sont également susceptibles d’être échangées avec nos sous-traitants et prestataires.

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

5.3- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Si vous êtes client de notre société, nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, soit trois ans à compter de notre dernier contact.

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

A l’issue de ces durées, elles sont ensuite archivées, anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.

5.4- Transfert de vos données à caractère personnel

A ce jour, les traitements sont susceptibles de faire l’objet de transferts en dehors de l’espace économique européen. Nous prenons toutes les garanties appropriées pour rendre ces transferts conformes au RGPD et assurer la sécurité de vos données.

5.5- Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droit, veuillez-vous adresser à :

MFR Architectes, 10 rue de Paradis 75010 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité officiel (carte d’identité, passeport, permis de conduire). La preuve de l’identité est en effet une demande spécifique de la loi « Informatique et Libertés » et l’envoi de tels documents par messagerie électronique ne permettant pas d’en assurer la sécurité, le passage par courrier devient nécessaire.

Ou à l’adresse mail : contact@mfr-architectes.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Article 6 – Politique des cookies

6.1- Qu’est-ce qu’un Cookie

Les cookies sont des fichiers texte temporaires stockés par votre navigateur, lorsque vous visitez notre site Internet depuis votre mobile, tablette ou ordinateur. Grâce aux informations contenues dans ces fichiers, vous pouvez par exemple automatiquement accéder à votre compte Infomaniak ou encore poursuivre une commande interrompue. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment vous utilisez notre site afin de nous améliorer en permanence. Le contenu des cookies peut varier et nous en utilisons ainsi deux variantes : les cookies fonctionnels et les cookies analytiques ou de performance.

cookies fonctionnels : indispensables au fonctionnement du site, sauvegardés lors de la connexion au site, et permettant l’identification (évitant ainsi d’avoir à vous identifier à nouveau lorsque vous réutilisez notre site depuis le même appareil sans vous être déconnecté) ;
cookies analytiques ou de performance : permettent de recueillir des informations sur l’utilisation de notre site pour voir quelles informations vous trouvez utiles ou superflues.. Les informations collectées sont agrégées de sorte qu’elles sont rendues anonymes : ces cookies ne recueillent pas de renseignements concernant des personnes identifiées. ;

6.2- Cookies fonctionnels

Nom du cookie Durée de conservation	Responsable de traitement	Finalité
axeptio_cookies 12 mois	MFR ARchitectes	Cookie stockant les préférences de cookie
axeptio_all_vendors 12 mois	MFR ARchitectes	Cookie stockant les préférences de cookie
axeptio_authorized_vendors 12 mois	MFR ARchitectes	Cookie stockant les préférences de cookie

6.3- Cookies analytiques

Nom du cookie Durée de conservation	Responsable de traitement	Finalité
_ga 13 mois	Google	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
_gat 1 jour	Google	Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes.
_gid 1 jour	Google	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

6.4 Devez-vous consentir au dépôt des cookies ?

Conformément à la législation applicable et aux lignes directrices de la CNIL, MFR Architectes recueillera votre consentement préalable avant le dépôt des cookies.

Vous pouvez bien sûr à tout moment retirer votre consentement au dépôt ou lui faire opposition.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@mfr-architectes.com